La conciliation préalable (litige location)

Les locataires et les propriétaires sont parfois en conflit pour diverses raisons. Dans le cas où les litiges n’arrivent pas à se résoudre rapidement, l’un des protagonistes peut recourir à la conciliation préalable.

 L’importance de la conciliation préalable

La conciliation préalable est la première démarche de résolution de litiges. Cette solution permet au propriétaire de l’appartement à louer et au locataire de résoudre leur conflit en présence d’un juge. Ce dernier sert de médiateur.

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Comment réaliser une conciliation préalable?

Pour entamer une procédure de réconciliation préalable, le demandeur devra remplir un formulaire et le déposer au greffier. Le moment et le lieu où se tiendra la réconciliation en présence du juge seront notifiés aux deux parties concernées dans un délai de deux semaines à 30 jours.

Que se passe-t-il dans le cas où la tentative de réconciliation préalable échoue?

Il se peut que la conciliation préalable échoue à cause de l’absence de la partie adverse à la date de la conciliation ou quand les deux parties n’arrivent pas à trouver un compromis sur leur différend.

Dans le cas où la conciliation préalable n’arrive pas résoudre le problème entre le locataire et le propriétaire d’un appartement, la justice prévoit une autre alternative avant de passer à la procédure ordinaire.

Recourir aux procédures simplifiées

La conciliation préalable fait partie des quatre procédures simplifiées qui peuvent régler les litiges de bail de loyer non payé et autres litiges entre locataires et propriétaires. Dans le cas où le recours à la conciliation ordinaire n’a pas porté ses fruits, le demandeur aura encore trois alternatives telles que:

  • L’injonction de faire
  • L’injonction de payer
  • La saisine simplifiée

Faire une procédure ordinaire

La solution finale est de porter l’affaire au tribunal d’instance. Pour cela, les deux parties seront convoquées. Chacun devrait plaider ses arguments avec l’aide de son avocat respectif. Cet ultime ressort résoudra le litige de manière plus efficace que la conciliation préalable.

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